Conditions Générales de Ventes

Ces Conditions Générales de Ventes s'appliquent sans réserves ni restrictions à l'ensemble des ventes par La Boutique Fairy Horse des articles proposés sur la base de donnée du site. Le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente Fairy Horse ci-après.

Toute commande passée ou achat effectué sur la Boutique Fairy Horse entraîne l'acceptation sans réserve ni restrictions de l'intégralité des présentes CGV.

1 - Acceptation de conditions.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Fairy Horse et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2 - Produits.

Tous les articles disponibles en vente dans la boutique en ligne Fairy Horse sont réalisés à la main, de manière artisanale. Fairy Horse ne peut donc pas assurer un stock élevé de marchandises au vu du temps de réalisation de chacun des articles. Les stocks des produits sont mis à jour au fur et à mesure des réalisations.

Merci de votre compréhension.

3 - Achats.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la validation de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Fairy Horse ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit (la conservation des bordereaux colissimo faisant preuve d'envoi et de dépôts à l'adresse indiquée par le client).

4 - Livraison.

Fairy Horse propose comme mode de livraison principal le service Colissimo la poste.

Pour les petits objets (portes clés par exemple) nous proposons la lettre suivie France ou Internationale.

Informations Colissimo France / Colissimo International.

Zone FRANCE: France métropolitaine, Andorre, Monaco.

Zone A: Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) et Suisse.

Zone B: Albanie, Algérie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Liechtenstein, Macédoine, Maroc, Moldavie, Monténégro, Norvège, Ukraine, Serbie, Tunisie, Turquie + Outre-Mer zone 1: Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, La Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St Martin.

Zone C: USA, Canada, Afrique (hors Maghreb) + Outre-Mer zone 2: Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis et Futuna, Clipperton.

Zone D: Asie, Amérique du sud, Océanie, Russie.

En effectuant un achat sur la boutique, le client accepte de prendre livraison des produits commandés par lui et d'en payer le prix, ainsi que les frais de port, d'emballage et de traitement, tous droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée ou autres taxes liées à l'importation des produits dans le pays de livraison et, plus généralement, de respecter les présentes conditions générales de vente et les lois qui lui sont opposables dans son pays de domicile ou, s'il s'agit d'un autre pays, celui dans lequel la livraison doit avoir lieu.

Si la livraison s'effectue, à sa demande, à un tiers, il doit s'assurer que la personne qui prend livraison accepte les présentes conditions générales de vente. Il sera responsable de tout dommage que la boutique en ligne Fairy Horse pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non respect par vous ou par la personne qui prend livraison des produits des obligations mises à votre charge au titre des présentes conditions générales de vente.

5 - Prix.

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable, article 293B du CGI.

-          Les tarifs indiqués sur ce présent site sont susceptibles d’évoluer à tout moment et sans aucun préavis.

-          Les tarifs sont réévalués obligatoirement une fois par an au 1er Janvier.

-          Les articles sont fabriqués artisanalement, toutes les coutures sont réalisées à la main au point sellier pour assurer solidité et durabilité.

-          Les prix sont fermes et non révisables après validation de la commande.

-          Des retouches sont possibles sous conditions (cf Droits de rétractation et Retours).

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport, une estimation des frais de livraison peut être simulée dans le panier d'achat.

6 - Paiement.

L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et des frais de transport associés.

Pour les paiements par chèque ou virement bancaire, si au-delà d'un délai de 7 jours le règlement ne nous est pas parvenu, l'achat sera purement et simplement annulé et le produit sera aussitôt remis en vente sur la boutique.

Fairy Horse conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Le client pourra régler son achat sur la boutique :

- par un compte PayPal (ou par carte via ce même site pour les clients n'ayant pas de compte paypal - validation immédiate),

- par virement bancaire (en cas de règlement par virement la commande sera expédiée après la réception de ce dernier sur le compte),

- par chèque bancaire (en cas de règlement par chèque la commande sera expédiée après l’encaissement de ce dernier).

Les achats sur la boutique Fairy Horse sont réalisés de manière sécurisée (les solutions de paiement adoptées par Fairy Horse sont 100% sécurisées).

Fairy Horse a adopté le système de paiement en ligne via PAYPAL, solution qui permet aux détenteurs d'un compte ou non d'effectuer leurs achats sur le site. Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent à Fairy Horse et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de l'achat effectué sur la boutique.

Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

7 - Droit de rétractation et Retours.

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de livraison de sa commande (preuve la poste faisant foi), pour retourner à ses frais tout article ne lui convenant pas.

Toutes les informations nécessaires sur les produits de la boutique Fairy Horse sont inscrites dans la description de chaque article, merci de les lire attentivement avant de valider votre achat (notamment la taille, la couleur, etc.). Pour toutes réclamations liées à un achat effectué sur la boutique le Client doit impérativement informer dans ce délais de 7 jours Fairy Horse par e-mail (fairyhorse@outlook.com) du problème lié à son achat car avant de renvoyer un article il faudra avoir obligatoirement obtenu un accord par e-mail de Fairy Horse, sinon le retour sera refusé.

Un article peut se voir modifié après achat si la situation, étudiée avec soin au cas par cas, le permet. Fairy Horse s'engage alors à effectuer les modifications sur l'article concerné (coût: 10 euros frais de retours compris (France)).

Si l'ensemble des conditions ci-dessus ne sont pas respectées, Fairy Horse se réserve le droit de refuser la reprise du ou des article(s) retourné(s).

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, Fairy Horse devra légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

La présente clause n'est pas applicable sur les articles portant la mention en promotions, en déstockage ou les occasions car aucun de ces articles ne pourra être ni repris, ni échangés, ni modifiés pour quelques arguments que se soit (sauf erreur d'envoi de produit de la part de Fairy Horse, qui devra être certifiée par nos soins, preuves à l'appui).

8 - Garantie.

Les créations Fairy Horse sont 100% Artisanales, garantie fait main.

Tous clients ayant passées commande auprès de l'entrerprise Fairy Horse (facture faisant foi) peut venir à tout moment solliciter Fairy Horse par email (fairyhorse@outlook.com) pour toutes questions concernant les articles ou tout problème lié à une réalisation en sa posséssion. Fairy Horse traitera la demande dans les plus brefs délais.

9 - Litiges.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. En cas de litige, le tribunal le plus proche du siège social de l'entreprise Fairy Horse sera seul compétant (Vesoul 70).

Fairy Horse ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Fairy Horse sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.


Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera à l'entreprise Fairy Horse dans les plus bref délais pour obtenir une solution amiable: fairyhorse@outlook.com


A défaut, le Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray (70) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne le non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1838568 v 0.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Fairy Horse - fairyhorse@outlook.com. De plus, Fairy Horse s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


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